26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2018 et mise à jour au 01-07-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1-4-2015
Numéro: 2015201725
Page: 20041
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-03-26/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2015
Texte modifié: 1999027102199902710419990271082004200512199902710619990271072014202017201420555320102059312009204848
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[Abrogé] <ARW 2019-04-04/74, art. 18, 003; En vigueur : 01-06-2019>

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