Texte 2015201643

17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-4-2015
Numéro
2015201643
Page
20271
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-03-17/03
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et sans préjudice des autres dispositions de cet arrêté, il est permis de pêcher dans les parties de la Lhomme qui traversent les bois soumis au régime forestier appartenant au Domaine de Mirwart, à la commune de Saint-Hubert et à la commune de Tellin sur la division de Bure et à la Fabrique d'Eglise de Bure.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

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