17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 2-4-2015
- Numéro
- 2015201642
- Page
- 20270
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve, du 1er octobre au 31 décembre, tout poisson à l'exception de la truite, de la truite arc-en-ciel, de l'ombre chevalier, du saumon de fontaine et des corégones.
Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.