Lex Iterata

Texte 2015201642

17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-4-2015
Numéro
2015201642
Page
20270
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-03-17/02
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve, du 1er octobre au 31 décembre, tout poisson à l'exception de la truite, de la truite arc-en-ciel, de l'ombre chevalier, du saumon de fontaine et des corégones.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.