19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-3-2015
- Numéro
- 2015201563
- Page
- 19396
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2015
- Texte modifié
- 2014027256
- belgiquelex
Article 1er.Dans le point 2.2 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, les mots " 31 mars 2015 " sont remplacés par les mots " 20 avril 2015 ".
Art. 2.Dans le point 2.3 de l'annexe au même arrêté, les mots " 1er avril 2015 " sont remplacés par les mots " 21 avril 2015 ".
Art. 3.Dans le point 2.4 de l'annexe au même arrêté, les mots " 1er avril 2015 " sont remplacés par les mots " 21 avril 2015 ".
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