Article 1er.En conformité avec l'article 23, alinéa 2, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, le Gouvernement wallon approuve la décision du propriétaire public de la voie appelée "La Clémentine" située dans la forêt domaniale du Nord de Spa de laisser circuler les participants du "Spa Rally 2015" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le vendredi 13 mars 2015.
Art. 2.Le passage du " Spa Rally 2015 " sur la voirie " La Clémentine " le vendredi 13 mars 2015 est autorisé aux conditions suivantes :
1°le passage des participants est permis de 09h30 à 19h00;
2°un passage maximum est autorisé;
3°l'organisateur fournit un document émanant de la commune attestant l'affectation d'un détachement de policiers afin d'assurer une stricte surveillance des spectateurs sur ce tronçon;
4°l'organisateur dispose d'un service de sécurité d'au moins 40 stewards et d'au moins 6 maîtres-chiens afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de tout feu;
5°l'organisateur installe 3 postes de contrôle en dehors du parcours de la voie dénommée " La Clémentine ", constitués de stewards brevetés ayant pour mission d'éviter toute intrusion de véhicule non autorisé;
6°l'organisateur assure la coordination avec la police, étant entendu que les stewards et les maîtres-chiens épaulent efficacement les services de police dans la surveillance de l'accès au site Natura 2000 tout proche;
7°l'organisateur met en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs; le balisage est effectué en présence du chef de cantonnement concerné du Département de la Nature et des Forêts; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones sont interdites d'accès aux spectateurs et des moyens sont mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction; une attention particulière est accordée à la zone des tournants de Marteau;
8°l'organisateur veille à mettre en oeuvre le balisage à destination du public afin d'en augmenter la compréhension et le respect;
9°l'organisateur constitue un cautionnement d'un montant de 25.000 € établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte est établi en faveur du Service public de Wallonie et est remis à l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts avant la manifestation; le cautionnement est libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci;
10°les tronçons en forêt sont nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation;
11°l'organisateur identifie les participants par des numéros sur les véhicules à moteurs;
12°l'organisateur tient une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui est repris sur le véhicule à moteur; cette liste est mise à disposition de l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation;
13°l'organisateur adresse au Département de la Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés lors de cette manifestation;
14°l'organisateur adresse préalablement au Département de la Nature et des Forêts la preuve qu'il est assuré en responsabilité civile.
Le constat de non respect des conditions énoncées ci-avant entraîne l'application des sanctions prévues par le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.
Art. 3.Conformément au principe de précaution prévu en vertu de l'article 23 de la Constitution, le passage du " Spa Rally 2015 " le samedi 14 mars 2015 sur le chemin du Loxhet en zone de prévention éloignée IIb et sur le chemin de Belleheid repris en partie Natura 2000 - BE33031 Bois de la Géronstère - et en zone de prévention éloignée IIb n'est pas autorisé.
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement et le Ministre de la Nature et de la Ruralité sont chargés de l'exécution du présent arrêté.