Lex Iterata

Texte 2015201185

3 MARS 2015. - Arrêté du secrétaire général relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'asbl "Eigen Kracht-Conferenties.be" pour la publication, la préparation, l'exécution et le suivi de "Eigen Kracht-Conferenties". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-3-2015
Numéro
2015201185
Page
16604
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-03-03/02
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)