12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 24-05-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-3-2015
Numéro: 2015201125
Page: 15823
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-02-12/06
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-2015
Texte modifié: 20062009572006202605200620331420062033162009200780
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[Abrogé] <ARW 2023-02-23/07, art. 32,1°, 011; En vigueur : 01-01-2023>

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