Texte 2015201077

5 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-3-2015
Numéro
2015201077
Page
15483
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-02-05/18
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 :

- il est permis de pêcher dans la Dyle du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité;

- toute pêche dans la Dyle est interdite du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.