Texte 2015200981

27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la façade avant de l'ancien cinéma "Capitol", Neustra;szlig;e 79 à Eupen

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-3-2015
Numéro
2015200981
Page
16730
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-27/17
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La façade avant de l'ancien cinéma "Capitol", sis Neustra;szlig;e 79 à Eupen, y cadastré Division 1, Section F, parcelle 280p2, est classée comme monument.

L'ancien cinéma est indiqué en rouge dans l'annexe.

Art. 2.Une réaffectation de l'ancien cinéma est possible tout en conservant entièrement la façade avant.

Art. 3.La zone de protection délimitée dans l'annexe comprend les parcelles suivantes : Commune d'Eupen, Division 1, Section F, parcelles 256a2, 256b, 256c, 256e, 256d, 256h, 256y, 280b, 280b2, 280d2, 280d3, 280e3, 280f3, 280g, 280p3, 280r2, 280s2, 280t3 et 280w2.

La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-03-2015, p. 16732)

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