Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le 2°, les mots " l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales " sont remplacés par les mots " l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ";
b)le 7° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.