Lex Iterata

Texte 2015200885

22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
26-2-2015
Numéro
2015200885
Page
14395
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-02-22/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2015200625
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées :

a)dans le 2°, les mots " l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales " sont remplacés par les mots " l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ";

b)le 7° est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.