22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 26-2-2015
- Numéro
- 2015200885
- Page
- 14395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-22/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 2015200625
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le 2°, les mots " l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales " sont remplacés par les mots " l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ";
b)le 7° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.