Lex Iterata

Texte 2015200821

12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-2-2015
Numéro
2015200821
Page
14090
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-02-12/02
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social modifié, ci-après intégralement reproduit en annexe, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social

(Pour le règlement, voir : 2015-02-12/03)