Texte 2015200778
Article 1er.Une dotation de 586.500 euros (cinq cent quatre-vingt-six mille cinq cents euros) est allouée pour le premier semestre 2015 au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN: BE44 6790 0205 1245; BIC: PCHQBEBB).
Art. 2.La dotation dont il est fait mention à l'article 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2015.
Le paiement de la dotation s'effectuera après la signature du présent arrêté.
Art. 3.La dotation sera utilisée conformément au budget 2015 du KCE.
Art. 4.Le KCE transmet dans le courant de l'année 2016 le compte annuel des recettes et des dépenses de l'année 2015 au Directeur général de la Direction générale Politique sociale du Service public fédéral Sécurité sociale.
Art. 5.Le KCE remboursera le montant non-utilisé de la dotation au Trésor dans le courant de l'année 2016.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.