Texte 2015200749

26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-2-2015
Numéro
2015200749
Page
12869
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-01-26/01
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil est autorisée dans l'étang de Serinchamps à Ciney aux conditions fixées à l'article 12, § 3, 1°, 2° et 6°, de l'arrêté précité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

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