6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 19-03-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-2-2015
Numéro: 2015200746
Page: 13649
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-02-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-2014
Texte modifié: 2010202941
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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