6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 06-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-2-2015
- Numéro
- 2015200746
- Page
- 13649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2014
- Texte modifié
- 2010202941
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
