5 FEVRIER 2015. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2015 et mise à jour au 04-11-2020)

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 10-2-2015
Numéro: 2015200625
Page: 11732
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-02-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 11-10-2014
Texte modifié: 2012200002
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[Abrogé] <AR 2020-10-27/01, art. 19, 008; En vigueur : 01-10-2020>

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