Texte 2015200573
Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires.
Art. 2.Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, les mots " quinze jours " sont remplacés par les mots " un mois ".
Art. 3.Dans l'article 6, alinéa 2, du même arrêté, les mots " quinze jours " sont remplacés par les mots " un mois ".
Art. 4.L'article 7 du même arrêté est complété par les paragraphes 4 et 5 rédigés comme suit :
" § 4. Les désignations des membres effectifs et suppléants de l'Autorité sont publiées au Moniteur belge.
§ 5. Les membres effectifs et suppléants de l'Autorité exercent leur mandat en toute indépendance et impartialité par rapport aux entités gestionnaires d'aéroport et aux transporteurs aériens. Les membres effectifs et suppléants de l'Autorité s'abstiennent d'exercer une activité rémunérée ou non au service d'entités gestionnaires d'aéroport, de la SOWAER ou de transporteurs aériens pendant toute la durée de leur mandat. "
Art. 5.L'article 9 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" L'Autorité a son siège au Centre administratif SPW (CAP-Nord), boulevard du Nord 8, B-5000 Namur. ".
Art. 6.Dans l'article 12, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " quinze jours " sont remplacés par les mots " le mois ".
Art. 7.Dans l'article 13, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, les mots " dix jours " sont remplacés par les mots " vingt jours ".
Art. 8.Le Ministre des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.