Texte 2015200344
Article 1er.§ 1er. L'intitulé du chapitre IX de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est remplacé par les mots suivants "Le Conseil wallon du bien-être des animaux".
§ 2. A l'article 33, § 2, alinéa 2, de la même loi, les mots "Conseil du bien-être des animaux" sont remplacés par les mots "Conseil wallon du bien-être des animaux".
Art. 2.L'article 31 de la même loi est remplacé par ce qui suit :
" Art. 31. Il est institué un Conseil wallon du bien-être des animaux.
Le Gouvernement détermine la composition et le fonctionnement du Conseil ainsi que le mode de désignation de ses membres. En font partie notamment les représentants des associations de protection animale, de la recherche scientifique et médicale et des éleveurs.
Le Service public de Wallonie assure le secrétariat du Conseil. "
Art. 3.L'article 1er, 2°, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative est complété par le tiret suivant :
" - le Conseil wallon du bien-être des animaux. "
Art. 4.L'article 2, § 1er, 10°, du même décret est complété par les mots "et au Conseil wallon du bien-être des animaux institué par l'article 31 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux".