20 JANVIER 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-1-2015
Numéro: 2015200297
Page: 8297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-01-20/05
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-08-28/01, art. 20, 002; En vigueur : 28-08-2015>

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