Lex Iterata

Texte 2015200297

20 JANVIER 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2015
Numéro
2015200297
Page
8297
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-01-20/05
Entrée en vigueur / Effet
20-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-08-28/01, art. 20, 002; En vigueur : 28-08-2015>