19 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-1-2015
Numéro: 2015200269
Page: 8053
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-01-19/01
Entrée en vigueur / Effet: 19-01-2015
Texte modifié: 2013204939
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-08-27/01, art. 23, 002; En vigueur : 27-08-2015>

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