19 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-1-2015
- Numéro
- 2015200269
- Page
- 8053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-01-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2015
- Texte modifié
- 2013204939
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-08-27/01, art. 23, 002; En vigueur : 27-08-2015>
