Texte 2015200268
Article 1er.Les personnes qui étaient nommées au 31 décembre 2014 en qualité de président et de membres du comité de gestion Maribel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales sont nommées en qualité de président et de membres du comité de gestion visé à l'article 4, 4) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.
Les mandats visés à l'alinéa premier courent jusqu'à l'échéance prévue des mandats en cours au 31 décembre 2014.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du secteur public est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2015.