3 NOVEMBRE 2014. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 12-3-2015
- Numéro
- 2015200263
- Page
- 16465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2014
- Texte modifié
- 2008033109
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié par le décret du 29 avril 2013, le nombre "XVIII" est remplacé par le nombre "XIX".
Art. 2.Une annexe XIX, figurant en annexe au présent décret, est insérée dans le même décret.
Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er septembre 2014.
Annexe.
Art. N1.Référentiels de compétences dans l'enseignement
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2015, p. 16466-16555)
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