22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 6-3-2015
- Numéro
- 2015200244
- Page
- 15450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-22/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances, la dénomination "Association Professionnelle des Agents Financiers Indépendants" est remplacée par "Fédération des Agents Financiers Indépendants Francophones".
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.