Lex Iterata

Texte 2015200242

15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 12 septembre 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-1-2015
Numéro
2015200242
Page
6146
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-01-15/10
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 12 septembre 2015 par la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt sur son parcours à Pry, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée " Pêche en famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.