Texte 2015200033

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-1-2015
Numéro
2015200033
Page
1632
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-10/17
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 16, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis temporairement de pêcher dans le lit de l'Amblève en aval du Pont de Remouchamps à partir du premier samedi de juin, quelque soit le mode de pêche pratiqué.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 38, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis temporairement de pêcher dans le lit de l'Ourthe en aval du Pont de Nisramont à partir du premier samedi de juin, quelque soit le mode de pêche pratiqué.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

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