Texte 2015200032

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-1-2015
Numéro
2015200032
Page
1630
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-10/16
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher du 1er octobre au vendredi précédant le troisième samedi de mars dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve.

Est seule autorisée la pêche des espèces de poissons dont la pêche est ouverte, en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 9, 3°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher entre le troisième samedi de mars et le vendredi précédant le premier samedi de juin le gardon, le rotengle, la brème, la carpe, le carassin, l'ide mélanote, l'ablette commune et la tanche dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve, aux conditions fixées à l'article 11, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

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