Texte 2015036650
Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015, le § 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Pour le domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, le Ministère flamand dénommé " Chancellerie et Gouvernance publique " est créé, qui se compose du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, du Département Flandre Information, du Service des Collèges du droit administratif et de quatre agences sans personnalité juridique :
1°Audit Flandre ;
2°la " Agentschap voor Overheidspersoneel " (Agence de la Fonction publique) ;
3°la " Agentschap Facilitair Bedrijf " (Agence de Gestion des Infrastructures) ;
4°la " Agentschap Binnenlands Bestuur " (Agence de l'Administration intérieure). ".
Art. 2.Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014, le point a) est abrogé.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Studiedienst van de Vlaamse regering " (Service d'Etude du Gouvernement flamand), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 5.Le Ministre-Président qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.