24 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 05-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-1-2016
- Numéro
- 2015036649
- Page
- 656
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2015035033
- belgiquelex
Art. M1.
<Abrogé par AGF 2018-05-15/07, art. 22, 002; En vigueur : 05-03-2018>
