24 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 05-06-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-1-2016
Numéro: 2015036649
Page: 656
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-24/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 2015035033
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Art. M1.

<Abrogé par AGF 2018-05-15/07, art. 22, 002; En vigueur : 05-03-2018>

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