17 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale (GSC) pour l'année de référence 2014. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-1-2016
- Numéro
- 2015036635
- Page
- 1576
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-17/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
