21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation de la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) et portant entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique et d'innovation) et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds

Article 1er.L'aperçu intermédiaire du 25 novembre 2015 visé à l'article 2, § 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " est approuvé.

Art. 2.L'arrête du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid " et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.