Lex Iterata

Texte 2015036607

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 25-10-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-12-2015
Numéro
2015036607
Page
79714
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-17/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)