17 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 25-10-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-12-2015
Numéro: 2015036607
Page: 79714
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-17/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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