11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-12-2015
- Numéro
- 2015036599
- Page
- 77752
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-11/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2016 s'élève à 1,6344.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.