11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-12-2015
- Numéro
- 2015036599
- Page
- 77752
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-11/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2016 s'élève à 1,6344.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
