Texte 2015036597

9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) modifiant l'arrêté du Conseil d'administration fixant les tarifs des services de navigation en vigueur le dimanche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-12-2015
Numéro
2015036597
Page
77321
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-09/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2013201111
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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