9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Conseil d'administration modifant l'arrêté du Conseil d'Administration fixant les tarifs de avigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche où l'on écluse pour la navigation de plaisance (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-12-2015
- Numéro
- 2015036596
- Page
- 77321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-09/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2013201112
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
