Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Dans l'article 85, § 1er, du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit :
" Une commission d'évaluation pour une institution d'art est composée de sept membres, dont trois membres ont de l'expertise et de l'expérience à l'étranger et un président. ".
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2015.