11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-12-2015
Numéro: 2015036563
Page: 77014
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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