27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-12-2015
Numéro: 2015036561
Page: 80089
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-27/20
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0 FB201 0100	CED	64
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0 FB201 0100	CLD		92
FD0-1FFE2AE-WT	FD0 FF210 3300	CED			64
FD0-1FFC2AE-WT	FD0 FF214 3300	CLD				74
FD0-1FFC2AE-WT	FD0 FF213 1211	CLD				18
Total			64	92	64	92

Règles de redistribution entre les types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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