Lex Iterata

Texte 2015036561

27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-12-2015
Numéro
2015036561
Page
80089
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-27/20
Entrée en vigueur / Effet
08-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CED 64
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CLD 92
FD0-1FFE2AE-WT FD0 FF210 3300 CED 64
FD0-1FFC2AE-WT FD0 FF214 3300 CLD 74
FD0-1FFC2AE-WT FD0 FF213 1211 CLD 18
Total 64 92 64 92

Règles de redistribution entre les types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.