4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-12-2015
- Numéro
- 2015036559
- Page
- 76405
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-04/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 2014035384
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Dans l'article 173, § 1er, du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, le mot " première " est remplacé par le mot " deuxième ".
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
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