9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est remplacé par la disposition suivante :

" Toute irrégularité constatée par un médecin de contrôle dans le cadre d'un contrôle de dopage est rapportée dans le rapport complémentaire dont le modèle est repris dans l'annexe 2 qui est jointe au présent arrêté.

Toute tentative infructueuse de prélèvement d'un échantillon d'un sportif faisant partie du groupe-cible national fait l'objet d'un rapport de tentative infructueuse dont le modèle est repris à l'annexe 7, jointe au présent arrêté. "

Art. 2.Les annexes 3 et 4 au même arrêté sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 3.Il est ajouté au même arrêté une annexe 7, qui est jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexes

(Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. du 23-12-2015 p. 77278-77290)