11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-12-2015
- Numéro
- 2015036548
- Page
- 77593
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-11/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-12-16/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>
