11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-12-2015
Numéro: 2015036548
Page: 77593
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-11/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-12-16/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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