7 DECEMBRE 2015. - Arrêté du chef de département abrogeant l'article 31 de l'arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-12-2015
- Numéro
- 2015036543
- Page
- 73374
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2015035509
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
