4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-12-2015
- Numéro
- 2015036533
- Page
- 73134
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-04/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 20092056952007035645
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
