4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-12-2015
Numéro: 2015036533
Page: 73134
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-04/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 20092056952007035645
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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