Lex Iterata

Texte 2015036526

13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la wateringue d'Overbroek

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-12-2015
Numéro
2015036526
Page
73664
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-13/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex