Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015 sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la première phrase le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 " ;
2°dans le tableau le nombre " 11,7 " est remplacé par le nombre " 13,4 " ;
3°dans le tableau le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 " ;
Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du même arrêté ministériel :
1°dans la première phrase le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 " ;
2°dans le tableau le nombre " 11,7 " est remplacé par le nombre " 13,4 " ;
3°dans le tableau le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.