26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-12-2015
Numéro: 2015036519
Page: 73322
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-26/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié: 2015036062
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015 sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la première phrase le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 " ;

2°dans le tableau le nombre " 11,7 " est remplacé par le nombre " 13,4 " ;

3°dans le tableau le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 " ;

Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du même arrêté ministériel :

1°dans la première phrase le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 " ;

2°dans le tableau le nombre " 11,7 " est remplacé par le nombre " 13,4 " ;

3°dans le tableau le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

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