5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-12-2015
- Numéro
- 2015036512
- Page
- 73644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-05/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2011035605
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-04-28/03, art. 2, 005; En vigueur : 01-05-2021>
