5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-12-2015
Numéro: 2015036512
Page: 73644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-05/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 2011035605
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[Abrogé] <AM 2021-04-28/03, art. 2, 005; En vigueur : 01-05-2021>

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