5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant le code général de bonne pratique en matière de dragage et assainissement du sol. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-12-2015
Numéro: 2015036500
Page: 72797
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-05/04
Entrée en vigueur / Effet: 18-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2019-03-27/18, art. M, 002; En vigueur : 01-04-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.