5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant le code général de bonne pratique en matière de dragage et assainissement du sol. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-12-2015
- Numéro
- 2015036500
- Page
- 72797
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-05/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2019-03-27/18, art. M, 002; En vigueur : 01-04-2019>
