23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 10-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-12-2015
Numéro: 2015036477
Page: 71954
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-23/20
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié: 2013035349
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-10-28/32, art. 13.2.1,8°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.