23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 10-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-12-2015
- Numéro
- 2015036477
- Page
- 71954
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-23/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 2013035349
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-10-28/32, art. 13.2.1,8°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
