Texte 2015036457
Article 1er.Les lettres de convocation pour participer aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek sont établies conformément au modèle, repris à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le verso des convocations, visées à l'article 1er, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek ainsi que le texte intégral des articles 56, 135, § 2 et de l'article 138, § 3 troisième alinéa, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011.
Art. 3.Les convocations, visées à l'article 1er, sont de couleur blanche.
Art. 4.Le papier utilisé pour les convocations, visées à l'article 1er, pèse au moins 160 grammes par mètre carré. Chaque type de papier est autorisé, à l'exception des types suivants :
1°papier brillant ;
2°papier de soie ;
3°papier calque ;
4°papier transparent ;
5°papier luisant ;
6°papier verni ;
7°papier laqué ;
8°papier satiné ;
9°papier recyclé.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Modèle tel que visé à l'article 1er
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2015, p. 70953-70954)