Texte 2015036450
Article 1er.Le bulletin de vote pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek est établi conformément au modèle, joint en tant qu'annexe 1re au présent arrêté. Ce bulletin de vote est de couleur blanche.
Art. 2.Les dimensions de tous les bulletins de vote doivent être identiques.
Le bulletin de vote, visé à l'article 1er, est imprimé en simple face et porte comme filigrane l'emblème, joint en annexe 2 au présent arrêté.
Dans des circonstances exceptionnelles et pour un scrutin spécifique, l'administrateur général de l'"Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure) peut arrêter de manière motivée que les bulletins de vote ne porteront pas de filigrane ou qu'ils porteront un autre filigrane, à condition que les bulletins de vote soient identiques.
Art. 3.La largeur du bulletin de vote visé à l'article 1er, est de 10 cm pour deux listes, majorée de 4 cm par liste supplémentaire.
Art. 4.Par dérogation à l'article 3, la largeur du bulletin de vote visé à l'article 1er, contenant au maximum trois listes, peut être de 18 cm.
Art. 5.La hauteur du bulletin de vote, visé à l'article 1er, est de 25 cm.
Art. 6.L'administrateur général de l'"Agentschap Binnenlands Bestuur" peut accorder des dérogations aux dimensions, visées aux articles 3, 4 et 5.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.Pas de version française, voir version néerlandaise.