Texte 2015036438
Article 1er.A l'article 24 de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels du 30 mars 2015 et du 15 juin 2015, les modifications suivantes sont apportées:
1°au paragraphe 1, troisième alinéa, le chiffre "300" est remplacé par le chiffre "400";
2°au paragraphe 2, troisième alinéa, le chiffre "600" est remplacé par le chiffre "800";
3°au paragraphe 3, troisième alinéa, le chiffre "700" est remplacé par le chiffre "800".
Art. 2.L'article 27, paragraphe 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 30 mars 2015, est complété par un quatrième alinéa, comme suit:
"Par dérogation au deuxième et au troisième alinéa, les quantités maximales autorisées sont quadruplées pour les navires de pêche qui sont uniquement armés à la senne d'après la Liste officielle des navires de pêche belges 2015."
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 novembre 2015 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2016.