Texte 2015036427

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 Turnhoutseweg - Dr. Vandeperrestraat entre les points kilométriques 10,50 et 14.90 sur le territoire de la ville de Geel

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-11-2015
Numéro
2015036427
Page
71049
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-23/18
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La N19 - Turnhoutseweg - Dr.Vandeperrestraat entre les points kilométriques 10.50 et 14.90, située sur le territoire de la ville de Geel, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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